Permis de construire – Logements
14 Rue Saint Paul
02546221P0060
Annulé
le 27 janvier 2022
4 logements
126 m² habitables
204 m² terrain
Pontarlier (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 janvier 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pontarlier (25462)
- Adresse
-
14 Rue Saint Paul
25300 Pontarlier - Parcelle(s)
- AB 43
- Superficie terrain
- 204 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS GUEST
- SIREN
- 880183744,0
- SIRET
- 88018374400015,0
- Adresse
- 25300 Pontarlier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 | 126 | 295 | — | 295 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL