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Permis de construire – Logements

3 Rue Des Deportes

02546221P0070
Autorisé
le 07 avril 2022
12 logements 984 m² habitables 1 420 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
3 Rue Des Deportes
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BE 168
Superficie terrain
1 420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCCV SMD
SIREN
904886512,0
SIRET
90488651200014,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6599,0
Adresse
25300 Vuillecin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
12
Logements individuels
Logements collectifs
12
Collectifs hors résidence
12

Répartition par pièces

T2
4
T3
6
T5
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 984

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL