Permis de construire – Logements
14 Rue Saint Paul
02546222P0006
Autorisé
le 28 mars 2022
4 logements
126 m² habitables
204 m² terrain
Pontarlier (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 mars 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pontarlier (25462)
- Adresse
-
14 Rue Saint Paul
25300 Pontarlier - Parcelle(s)
- AB 43
- Superficie terrain
- 204 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LAURENCE LA ROTONDE
- SIREN
- 877486340,0
- SIRET
- 87748634000012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25300 Vuillecin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 | 126 | 295 | — | 295 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL