Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

26 Rue Jean Mermoz

0254622500035
Autorisé
le 21 mars 2025
1 logement 5 925 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
26 Rue Jean Mermoz
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AX 100
AX 93
AX 99
Superficie terrain
5 925 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SARL PONTALAV
SIREN
798580916,0
Code APE
96.01B
Code juridique
5499,0
Adresse
25520 Bugny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 80
Locaux 132 80

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL