Permis de construire – Logements
1 Rue De Montbeliard
0254632600002
Autorisé
le 29 janvier 2026
1 logement
71 m² habitables
297 m² terrain
Pont-De-Roide-Vermondans (25150)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
29 janvier 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pont-De-Roide-Vermondans (25463)
- Adresse
-
1 Rue De Montbeliard
25150 Pont-De-Roide-Vermondans - Parcelle(s)
- AR 27
- Superficie terrain
- 297 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FAMILLE MONIOT FS
- SIREN
- 983534116,0
- SIRET
- 98353411600014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25380 Belleherbe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 1
- Collectifs hors résidence
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 999 | 71 | — | 999 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL