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Permis de construire – Logements

1 Rue Louis Pergaud

02546722C0016
Terminé
le 11 avril 2023
2 logements 1 130 m² terrain Pouilley-Les-Vignes (25115)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 avril 2023
3
Ouverture chantier
11 mai 2023
4
Achèvement
19 juin 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pouilley-Les-Vignes (25467)
Adresse
1 Rue Louis Pergaud
Lieu-dit : LA GROSSE AIGE
25115 Pouilley-Les-Vignes
Parcelle(s)
AE 179
Superficie terrain
1 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES
SIREN
212504674,0
SIRET
21250467400012,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25115 Pouilley Les Vignes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
—
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T2
1
T3
1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 101 — 140 — —
Locaux 140 — — — 140
Service public—140

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL