Permis de construire – Logements
Rue Du Marais
02551417P0004
Autorisé
le 23 décembre 2017
17 m² terrain
Saint-Antoine (25370)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Saint-Antoine (25514)
- Adresse
-
Rue Du Marais
Lieu-dit : DERRIERE LE CRET
25370 Saint-Antoine - Parcelle(s)
- B 637
- Superficie terrain
- 17 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE
- SIREN
- 252503206,0
- SIRET
- 25250320600010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7345,0
- Adresse
- 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL