Permis de construire – Logements
19 Gr Grande Rue
02551519P0004
Commencé
le 27 avril 2020
1 logement
1 298 m² terrain
Sainte Colombe (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 avril 2020
3
Ouverture chantier
01 mai 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Sainte Colombe (25515)
- Adresse
-
19 Gr Grande Rue
25300 Sainte Colombe - Parcelle(s)
- ZC 182
- Superficie terrain
- 1 298 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
- SIREN
- 212505150,0
- SIRET
- 21250515000012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25300 Sainte-Colombe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 | — | 106 | — | — |
| Locaux | 326 | — | — | — | 106 |
| Service public | — | 106 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL