Permis de construire – Logements
1 Rue De La Seigne
02551520P0002
Autorisé
le 30 juillet 2020
2 logements
813 m² terrain
Sainte-Colombe (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Sainte-Colombe (25515)
- Adresse
-
1 Rue De La Seigne
25300 Sainte-Colombe - Parcelle(s)
- ZC 378
- Superficie terrain
- 813 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RS IMMO
- SIREN
- 802392704,0
- SIRET
- 80239270400010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25480 Miserey-Salines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T1
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 52 | — | — |
| Locaux | 52 | — | — | — | 52 |
| Service public | — | 52 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL