Permis de construire – Logements
4 Rue De La Seigne
02551523P0005
Autorisé
le 23 novembre 2023
7 logements
866 m² terrain
Sainte Colombe (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 novembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Sainte Colombe (25515)
- Adresse
-
4 Rue De La Seigne
25300 Sainte Colombe - Parcelle(s)
- ZC 207
- Superficie terrain
- 866 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMO TBC
- SIREN
- 884020520,0
- SIRET
- 88402052000018,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25300 Dommartin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 | — | 361 | — | 361 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL