Permis de construire – Logements
13 Rue Du Moulin
02552422A0002
Commencé
le 27 septembre 2022
1 logement
26 m² habitables
4 347 m² terrain
Saint-Maurice-Colombier (25260)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 septembre 2022
3
Ouverture chantier
20 mars 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Saint-Maurice-Colombier (25524)
- Adresse
-
13 Rue Du Moulin
25260 Saint-Maurice-Colombier - Parcelle(s)
-
E 496
E 497
E 498 - Superficie terrain
- 4 347 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69004 Lyon 04
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 | 26 | 92 | — | — |
| Locaux | 160 | — | — | — | 92 |
| Agriculture | — | 92 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL