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Permis de construire – Logements

Rue Des Belles OuvriaよRes

02552719C0005
Autorisé
le 25 février 2019
42 526 m² terrain Saint Vit (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saint Vit (25527)
Adresse
Rue Des Belles OuvriaよRes
25410 Saint Vit
Parcelle(s)
YJ 397
Superficie terrain
42 526 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844200026,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25000 BesanaょOn
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 8

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL