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Permis de construire – Logements

5 Rue Du Bas

02552821N0003
Autorisé
le 07 mars 2022
2 logements 2 247 m² terrain Samson (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Samson (25528)
Adresse
5 Rue Du Bas
25440 Samson
Parcelle(s)
A 229
A 234
A 235
Superficie terrain
2 247 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES CHAMPS DU JARDIN
SIREN
482198983,0
SIRET
48219898300025,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25440 Samson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T3
1
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 254 235
Locaux 548 312 235
Agriculture235

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL