Permis de construire – Logements
14 Rue Marechal De Lattre De Tass
02552921L0008
Commencé
le 26 octobre 2021
6 logements
264 m² habitables
444 m² terrain
Sancey (25430)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 octobre 2021
3
Ouverture chantier
14 février 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Sancey (25529)
- Adresse
-
14 Rue Marechal De Lattre De Tass
25430 Sancey - Parcelle(s)
-
0 648
0 516
0 409 - Superficie terrain
- 444 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
- SIREN
- 252500269,0
- SIRET
- 25250026900011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7353,0
- Adresse
- 25430 Sancey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 264 | 447 | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL