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Permis de construire – Logements

19 Rue Du General Leclerc

02553916A0017
Autorisé
le 05 janvier 2017
43 logements 3 110 m² habitables 6 188 m² terrain Seloncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Seloncourt (25539)
Adresse
19 Rue Du General Leclerc
25230 Seloncourt
Parcelle(s)
AM 110
AM 111
AM 112
Superficie terrain
6 188 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NEOLIA
SIREN
305918732,0
SIRET
30591873200010,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
43
Logements individuels
Logements collectifs
43
Collectifs hors résidence
43

Répartition par pièces

T2
14
T3
23
T4
6

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
20

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 3 110

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL