Permis de construire – Logements

14 Rue D Audincourt

02553917A0028

Commencé

le 24 janvier 2018

4 133 m² terrain Seloncourt (25230)

État d'avancement

1

Dépôt

2017

2

Autorisation

24 janvier 2018

3

Ouverture chantier

14 février 2018

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Bourgogne-Franche-Comté
Département: Doubs (25)
Commune: Seloncourt (25539)
Adresse: 14 Rue D Audincourt
25230 Seloncourt
Parcelle(s): AT 63
Superficie terrain: 4 133 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 25230 Seloncourt
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Commerce

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Niveaux max: 2
Type transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés: —
Logements individuels: —
Logements collectifs: —

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	378	—	21	—	68
Locaux	525	—	411	—	364
Commerce	—				364

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2017
Date de prise en compte – autorisation: Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Février 2018
Dernière mise à jour: Février 2018

Données issues de la base SITADEL