Permis de construire – Logements
15 Grande Rue
02555424L0002
Autorisé
le 09 mars 2024
2 logements
105 m² habitables
510 m² terrain
Surmont (25380)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 mars 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Surmont (25554)
- Adresse
-
15 Grande Rue
25380 Surmont - Parcelle(s)
- D 64
- Superficie terrain
- 510 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SURMONT
- SIREN
- 212505549,0
- SIRET
- 21250554900015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25380 Surmont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 | 105 | 113 | 124 | — |
| Locaux | 122 | — | — | — | 113 |
| Service public | — | 113 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL