Permis de construire – Logements
9 Chemin Du Saussois
02562617D0001
Terminé
le 02 juin 2017
3 logements
3 671 m² terrain
Villers-Saint-Martin (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 juin 2017
3
Ouverture chantier
02 décembre 2017
4
Achèvement
06 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Villers-Saint-Martin (25626)
- Adresse
-
9 Chemin Du Saussois
25110 Villers-Saint-Martin - Parcelle(s)
- ZE 86
- Superficie terrain
- 3 671 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LA FERME DU SAUSSOIS
- SIREN
- 821535069,0
- SIRET
- 82153506900016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25110 Villers-Saint-Martin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 | — | 175 | 69 | — |
| Locaux | 353 | — | — | — | 175 |
| Agriculture | — | 175 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL