Permis de construire – Logements
Montboucher-Sur-Jabron
02619114M0008
Autorisé
le 15 juin 2014
Montboucher-Sur-Jabron (26740)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Montboucher-Sur-Jabron (26191)
- Adresse
-
Lieu-dit : SAINT MARTIN
26740 Montboucher-Sur-Jabron - Parcelle(s)
- ZB 387
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844209100,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 07400 Le Teil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL