Permis de construire – Logements
27 Rue Des Mauvais Payeur
02619819M0389
Autorisé
le 18 décembre 2019
1 logement
47 m² terrain
Montelimar (26200)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 décembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Montelimar (26198)
- Adresse
-
27 Rue Des Mauvais Payeur
26200 Montelimar - Parcelle(s)
- BP 402
- Superficie terrain
- 47 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FL INVESTISSEMENTS
- SIREN
- 750157737,0
- SIRET
- 75015773700016,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 26200 Montelimar
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 | — | 40 | — | 40 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL