Permis de construire – Logements
35 Chem De L Ecole
02621023V0002
Annulé
le 16 avril 2023
1 logement
863 m² terrain
Valherbasse (26350)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 avril 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Valherbasse (26210)
- Adresse
-
35 Chem De L Ecole
Lieu-dit : SAINT BONNET DE VALCLERIEUX
26350 Valherbasse - Parcelle(s)
- C 388
- Superficie terrain
- 863 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VALHERBASSE
- SIREN
- 200083731,0
- SIRET
- 20008373100014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 26350 Valherbasse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 | — | 68 | — | 68 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL