Permis de construire – Logements
61 Avenu De Saint Donat
02628112R0145
Autorisé
le 14 juin 2013
1 logement
73 m² habitables
1 177 m² terrain
Romans Sur Isere (26100)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
14 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Romans Sur Isere (26281)
- Adresse
-
61 Avenu De Saint Donat
26100 Romans Sur Isere - Parcelle(s)
- CY 1
- Superficie terrain
- 1 177 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HABITAT PAYS DE ROMANS
- SIREN
- 484045414,0
- SIRET
- 48404541400014,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 26104 Romans Sur Isere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 73 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL