Permis de construire – Logements
9 Rue Felix Faure
02628113R0034
Commencé
le 16 janvier 2014
10 logements
372 m² terrain
Romans Sur Isere (26100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 janvier 2014
3
Ouverture chantier
19 janvier 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Romans Sur Isere (26281)
- Adresse
-
9 Rue Felix Faure
26100 Romans Sur Isere - Parcelle(s)
- BI 265
- Superficie terrain
- 372 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV MONIN ROMANS SUR ISERE
- SIREN
- 804253573,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 38500 Voiron
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 10
- Collectifs hors résidence
- 10
Répartition par pièces
- T1
- 3
- T2
- 2
- T3
- 3
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 307 | — | — |
| Locaux | 211 | — | — | 211 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL