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Permis de construire – Logements

58 Rue Jacquemart

02628120R0381
Autorisé
le 09 novembre 2020
1 logement 264 m² terrain Romans-Sur-Isere (26100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romans-Sur-Isere (26281)
Adresse
58 Rue Jacquemart
26100 Romans-Sur-Isere
Parcelle(s)
BI 617
BI 29
Superficie terrain
264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENTS BOURNIER
SIREN
320838147,0
SIRET
32083814700025,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
26380 Peyrins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 87
Locaux 87 87

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL