Permis de construire – Logements
5 Rue Pasteur
02630113V0056
Terminé
le 29 novembre 2013
3 logements
38 m² habitables
Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 novembre 2013
3
Ouverture chantier
29 mai 2014
4
Achèvement
01 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26301)
- Adresse
-
5 Rue Pasteur
26260 Saint-Donat-Sur-L Herbasse - Parcelle(s)
- P 82
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26260 Charmes-Sur-L Herbasse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 | 38 | 229 | — | 229 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL