Permis de construire – Logements
0031 Rue Pasteur
02630118T0011
Commencé
le 18 septembre 2018
853 m² terrain
Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26260)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 septembre 2018
3
Ouverture chantier
02 septembre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26301)
- Adresse
-
0031 Rue Pasteur
26260 Saint-Donat-Sur-L'Herbasse - Parcelle(s)
- 0P 48
- Superficie terrain
- 853 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DROME AMENAGEMENT HABITAT
- SIREN
- 492977566,0
- SIRET
- 49297756600016,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 26958 Valence
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 875 | — | 791 | 84 | 791 |
| Locaux | 116 | 66 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL