Permis de construire – Logements
Chemin Du Baumas
02632622M0015
Autorisé
le 29 septembre 2022
4 logements
522 m² habitables
7 493 m² terrain
Saint-Restitut (26130)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Restitut (26326)
- Adresse
-
Chemin Du Baumas
Lieu-dit : LOTISSEMENT ""LE BEAU MAS""
26130 Saint-Restitut - Parcelle(s)
- 0G 251
- Superficie terrain
- 7 493 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS FONCIERE MOULIN
- SIREN
- 900884750,0
- SIRET
- 90088475000010,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 26130 Saint Restitut
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 2
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 522 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL