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Permis de construire – Logements

67 Le Cours

02635722M0015
Autorisé
le 12 août 2022
6 logements 395 m² terrain Tulette (26790)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Tulette (26357)
Adresse
67 Le Cours
26790 Tulette
Parcelle(s)
0Z 375
Superficie terrain
395 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACTINIDIA
SIREN
915006217,0
SIRET
91500621700011,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26700 La Garde Adhemar
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
6
Logements individuels
Logements collectifs
6
Collectifs hors résidence
6

Répartition par pièces

T2
4
T3
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 276 350 276
Locaux 74 74

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL