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Permis de construire – Logements

Acquigny

02700322A0028
Autorisé
le 24 mai 2022
7 logements 1 041 m² terrain Acquigny (27400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Acquigny (27003)
Adresse

Lieu-dit : LES PLANCHES
27400 Acquigny
Parcelle(s)
H 333
H 338
H 334
Superficie terrain
1 041 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI LA D2L
SIREN
417742293,0
SIRET
41774229300018,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
27740 Ailly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
7
Logements individuels
7
Logements collectifs
Individuels groupés
7

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 552
Locaux 552 552

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL