Permis de construire – Logements
4 Lot La Musette La Fontai
02701816K0010
Terminé
le 18 janvier 2017
1 logement
105 m² habitables
1 047 m² terrain
Appeville Annebault (27290)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 janvier 2017
3
Ouverture chantier
24 février 2017
4
Achèvement
02 octobre 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Appeville Annebault (27018)
- Adresse
-
4 Lot La Musette La Fontai
Lieu-dit : EBAULT
27290 Appeville Annebault - Parcelle(s)
-
ZI 92
ZI 93
ZI 94 - Superficie terrain
- 1 047 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 105 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL