Permis de construire – Logements
LOT 2 Chem Du Moulin De La Ville
02701816K0013
Annulé
le 18 mai 2017
1 logement
96 m² habitables
2 281 m² terrain
Appeville-Annebault (27290)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mai 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Appeville-Annebault (27018)
- Adresse
-
LOT 2 Chem Du Moulin De La Ville
Lieu-dit : ANNEBAULT
27290 Appeville-Annebault - Parcelle(s)
- E 603
- Superficie terrain
- 2 281 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27520 Boissey-Le-Chatel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 96 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Dernière mise à jour
- Mai 2017
Données issues de la base SITADEL