Permis de construire – Logements
17 Rue De Morsan
02705618Z0045
Terminé
le 03 juillet 2018
1 logement
373 m² terrain
Bernay (27300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 juillet 2018
3
Ouverture chantier
03 août 2018
4
Achèvement
03 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Bernay (27056)
- Adresse
-
17 Rue De Morsan
27300 Bernay - Parcelle(s)
- AO 228
- Superficie terrain
- 373 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27300 Bernay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 132 | — | — |
| Locaux | 132 | — | — | — | 132 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL