Permis de construire – Logements
5 All Frederic Malbranche
02705623Z0042
Autorisé
le 26 juin 2023
2 logements
845 m² terrain
Bernay (27300)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 juin 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Bernay (27056)
- Adresse
-
5 All Frederic Malbranche
27300 Bernay - Parcelle(s)
- AI 318
- Superficie terrain
- 845 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- SIREN
- 643650393,0
- SIRET
- 64365039300025,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 27000 Evreux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- En résidence
- 2
Répartition par pièces
- T1
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 | — | 404 | — | 404 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL