Permis de construire – Logements
Rte De Breteuil
02710812F0017
Terminé
le 25 avril 2013
4 logements
259 m² habitables
1 296 m² terrain
Bourth (27580)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
25 avril 2013
3
Ouverture chantier
25 mars 2014
4
Achèvement
24 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Bourth (27108)
- Adresse
-
Rte De Breteuil
27580 Bourth - Parcelle(s)
- B 126
- Superficie terrain
- 1 296 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
- SIREN
- 301898037,0
- SIRET
- 30189803700025,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 259 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL