Permis de construire – Logements
Bois Du Moulin De Fresney
02711719Z0002
Terminé
le 03 décembre 2019
3 logements
347 m² habitables
64 000 m² terrain
Broglie (27270)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 décembre 2019
3
Ouverture chantier
21 novembre 2020
4
Achèvement
21 février 2022
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Broglie (27117)
- Adresse
-
Bois Du Moulin De Fresney
27270 Broglie - Parcelle(s)
-
AD 40
AD 91 - Superficie terrain
- 64 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DE L EURE
- SIREN
- 222702292,0
- SIRET
- 22270229200012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 27021 Evreux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T4
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 347 | — | — | — |
| Locaux | — | 3 028 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Août 2022
Données issues de la base SITADEL