Permis de construire – Logements
5 ET Rue De Pont Audemer
02717023L0024
Autorisé
le 20 novembre 2023
1 logement
115 m² terrain
Cormeilles (27260)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 novembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Cormeilles (27170)
- Adresse
-
5 ET Rue De Pont Audemer
27260 Cormeilles - Parcelle(s)
- AC 213
- Superficie terrain
- 115 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOGIS DU MONT-MIREL
- SIREN
- 891868036,0
- SIRET
- 89186803600015,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 75008 Paris 08
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 | — | 208 | — | 208 |
| Locaux | 70 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2023
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL