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Permis de construire – Logements

10 Sente Du Puits

02717918Z0012
Commencé
le 08 février 2019
2 logements 293 m² habitables 7 752 m² terrain Courbepine (27300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 février 2019
3
Ouverture chantier
15 avril 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Courbepine (27179)
Adresse
10 Sente Du Puits
27300 Courbepine
Parcelle(s)
ZD 249
Superficie terrain
7 752 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI NORMANDIE
SIREN
454022443,0
SIRET
45402244300021,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
27300 Menneval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T6+
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 293

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL