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Permis de construire – Logements

10 Sen Du Puits

02717923Z0001
Autorisé
le 25 mai 2023
1 logement 105 m² habitables 6 707 m² terrain Courbepine (27300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Courbepine (27179)
Adresse
10 Sen Du Puits
27300 Courbepine
Parcelle(s)
ZD 429
Superficie terrain
6 707 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI NORMANDIE
SIREN
454022443,0
SIRET
45402244300021,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
27300 Menneval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 105

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL