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Permis de construire – Logements

Rue Charles Riberpray

02718013A0011
Terminé
le 03 juillet 2013
6 logements 2 246 m² terrain Courcelles-Sur-Seine (27940)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juillet 2013
3
Ouverture chantier
05 mars 2014
4
Achèvement
10 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Courcelles-Sur-Seine (27180)
Adresse
Rue Charles Riberpray
27940 Courcelles-Sur-Seine
Parcelle(s)
C 388
Superficie terrain
2 246 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
SIREN
301898037,0
SIRET
30189803700025,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
27000 Vreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
6
Logements individuels
—
Logements collectifs
6
Collectifs hors résidence
6

Répartition par pièces

T2
4
T3
1
T4
1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation — — 401 — —
Locaux 437 — — 36 401
Service public—401

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL