Permis de construire – Logements
4 BIS Route Des Andelys
02718017A0034
Autorisé
le 20 juillet 2017
79 m² terrain
Courcelles Sur Seine (27940)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juillet 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Courcelles Sur Seine (27180)
- Adresse
-
4 BIS Route Des Andelys
27940 Courcelles Sur Seine - Parcelle(s)
- C 752
- Superficie terrain
- 79 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76520 Ymare
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 | — | — | — | 43 |
| Locaux | — | — | 43 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL