Permis de construire – Logements
19 Zone Eco Seine
02718018A0020
Autorisé
le 21 juin 2018
2 309 m² terrain
Courcelles-Sur-Seine (27940)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Courcelles-Sur-Seine (27180)
- Adresse
-
19 Zone Eco Seine
27940 Courcelles-Sur-Seine - Parcelle(s)
- ZC 329
- Superficie terrain
- 2 309 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27940 Courcelles Sur Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 | — | 525 | — | 525 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL