Permis de construire – Logements
Rue Des Chardonnerets
02718020A0019
Terminé
le 28 octobre 2020
5 logements
435 m² habitables
996 m² terrain
Courcelles-Sur-Seine (27940)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 octobre 2020
3
Ouverture chantier
13 septembre 2021
4
Achèvement
07 février 2023
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Courcelles-Sur-Seine (27180)
- Adresse
-
Rue Des Chardonnerets
Lieu-dit : RESIDENCE LOUIS PREVOST
27940 Courcelles-Sur-Seine - Parcelle(s)
- ZA 711
- Superficie terrain
- 996 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
- SIREN
- 301898037,0
- SIRET
- 30189803700033,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 27000 Evreux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 435 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL