Permis de construire – Logements
3 Impasse De La Haute Equerr
02718222I0001
Autorisé
le 08 septembre 2022
1 logement
458 563 m² terrain
Courteilles (27130)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Courteilles (27182)
- Adresse
-
3 Impasse De La Haute Equerr
27130 Courteilles - Parcelle(s)
-
A 100
A 156
A 157 - Superficie terrain
- 458 563 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 75003 Paris 03
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 51 | — | — |
| Locaux | 64 | — | — | 12 | 51 |
| Agriculture | — | 51 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL