Permis de construire – Logements
6 Rue Du Pont De L Eure
02719323F0001
Autorisé
le 17 octobre 2023
3 logements
70 m² habitables
532 m² terrain
Croth (27530)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 octobre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Croth (27193)
- Adresse
-
6 Rue Du Pont De L Eure
27530 Croth - Parcelle(s)
- A 794
- Superficie terrain
- 532 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PACEMA
- SIREN
- 479202541,0
- SIRET
- 47920254100021,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 28260 Sorel Moussel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 | 70 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2023
- Dernière mise à jour
- Octobre 2023
Données issues de la base SITADEL