Permis de construire – Logements
Route Fleurie Gouville
02719817I0023
Autorisé
le 30 août 2017
5 logements
206 m² habitables
1 600 m² terrain
Mesnils Sur Iton (27240)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 août 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Mesnils Sur Iton (27198)
- Adresse
-
Route Fleurie Gouville
27240 Mesnils Sur Iton - Parcelle(s)
- ZE 101
- Superficie terrain
- 1 600 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
- SIREN
- 200056018,0
- SIRET
- 20005601800019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 27240 Mesnils Sur Iton
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 | 206 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL