Permis de construire – Logements
1 Rue Jean Moulin
02727517A0005
Autorisé
le 06 juillet 2017
5 logements
49 m² habitables
369 m² terrain
Gaillon (27600)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 juillet 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Gaillon (27275)
- Adresse
-
1 Rue Jean Moulin
27600 Gaillon - Parcelle(s)
- AD 196
- Superficie terrain
- 369 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DES REMPARTS
- SIREN
- 452562861,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 27920 Saint Pierre De Bailleul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 49 | 233 | — | — |
| Locaux | 233 | — | — | — | 233 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL