Permis de construire – Logements
16 Rue Du Pont
02727518A0011
Terminé
le 03 décembre 2018
1 logement
92 m² habitables
533 m² terrain
Gaillon (27600)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 décembre 2018
3
Ouverture chantier
04 février 2019
4
Achèvement
20 juin 2019
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Gaillon (27275)
- Adresse
-
16 Rue Du Pont
27600 Gaillon - Parcelle(s)
- AM 138
- Superficie terrain
- 533 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DSMB
- SIREN
- 841475924,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 27600 Sainte-Barbe-Sur-Gaillon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 92 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL