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Permis de construire – Logements

28 Avenue Francois Mitterrand

02727524A0006
Annulé
le 19 décembre 2024
1 logement 48 m² habitables 732 m² terrain Gaillon (27600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Gaillon (27275)
Adresse
28 Avenue Francois Mitterrand
27600 Gaillon
Parcelle(s)
AE 42
Superficie terrain
732 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE EDUCATION PREVENTION
SIREN
810541722,0
SIRET
81054172200015,0
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
27600 Gaillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T2
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 48
Locaux 413

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL