Permis de construire – Logements
122B Av Aristide Briand
02729914F0004
Annulé
le 30 juin 2014
1 logement
83 m² habitables
281 m² terrain
Gravigny (27930)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Gravigny (27299)
- Adresse
-
122B Av Aristide Briand
27930 Gravigny - Parcelle(s)
-
AE 235
AE 115 - Superficie terrain
- 281 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MOUTIER FINANCES
- SIREN
- 801535295,0
- SIRET
- 80153529500019,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 27180 Saint-Sebastien-De-Morsent
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 83 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL