Permis de construire – Logements
17 Rue Saint Jacques
02733112A0005
Annulé
le 30 janvier 2013
1 logement
29 m² habitables
61 500 m² terrain
Heubecourt-Haricourt (27630)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
30 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Heubecourt-Haricourt (27331)
- Adresse
-
17 Rue Saint Jacques
Lieu-dit : COUPIGNY
27630 Heubecourt-Haricourt - Parcelle(s)
- A 480
- Superficie terrain
- 61 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACTEON
- SIREN
- 513294983,0
- SIRET
- 51329498300012,0
- Code APE
- 02.20Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 80200 Peronne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 29 | — | — | — |
| Locaux | 5 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2013
Données issues de la base SITADEL